Budget Municipal
BILAN 2021
Un résultat positif
Lors de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2022, les élus ont d’abord validé et adopté à l’unanimité le compte de gestion de l’année 2021 qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement. Ensuite, le compte administratif 2021 qui retrace l’exécution de la comptabilité au titre de l’année a aussi été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Il fait ressortir un résultat excédentaire en fonctionnement de 636 462 € (+ 8,75 % / 2020). L’affectation des résultats définitifs 2021 au budget primitif 2022 avec les reports de 2020 pour 207 384 € est la suivante : 241 335 € reportés en fonctionnement et 602 511 € pour financer le besoin de financement des dépenses d’investissements 2022 y compris le remboursement des emprunts (325 000 €).
Notre ville bénéficie d’une situation financière saine avec des excédents significatifs qui se maintiennent depuis plusieurs années. L’endettement qui s’élève à 2 830 173 € au 31/12/2021 correspond à une dette par habitant de 759 € sachant que la dette moyenne par habitant de notre strate de population est de 787 €
(Source Association des Maires de France).
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2021 SONT LES SUIVANTS :
• Rénovation et achat de mobilier de la salle des mariages et du Conseil à la mairie
• Travaux d’aménagements liés à l’ouverture de deux classes à l’école et jeux dans la cour
• Travaux de signalisation et de voirie avec les aménagements des routes de La Bécellière et de Roberges
• Réfection de la toiture des vestiaires au stade de football
• Acquisition d’un tracteur
• Réfection toiture du local des espaces verts.
BUDGET 2022
La Ville garde le cap
Malgré la crise sanitaire, la Ville garde le cap qu’elle s’est fixé en matière d’amélioration du cadre de vie des Cinq- Marsiens.
Grâce à sa politique de suivi de ses dépenses de fonctionnement et de recours modéré à l’emprunt, l’équipe municipale de la majorité s’est donné les moyens de ses ambitions. La Ville continue d’œuvrer pour le bien-être de la population au quotidien en menant à bien des projets, tout en maîtrisant ses moyens financiers.
Le budget primitif 2022 a été élaboré selon les discussions lors du débat d’orientation budgétaire du 24 février 2022 puis présenté à la commission des finances par Patrick Jarry, 1er adjoint au maire en charge des finances, avant le vote du budget. Cette commission a entériné les propositions budgétaires sans avis contraire. Ce budget 2022 a été voté le 25 mars 2022 à la majorité absolue avec 23 votes. « POUR » et 4 votes « ABSTENTIONS » (Valérie LOPEZ, Marie-Laure DAVID, Johann DURAND et Gilles GACHOT) des suffrages exprimés.
Ce budget prend en compte la crise sanitaire avec la baisse conjoncturelle de nos recettes mais aussi l’impact de l’augmentation du prix des carburants, de l’électricité et du gaz que nous connaissons actuellement. C’est un budget d’engagement pour continuer à soutenir la population et l’activité économique de notre ville. La hausse des charges de fonctionnement est liée à la croissance de la commune (population, espaces publics, enfants scolarisés…). Même si les charges de personnel étaient en baisse en 2021 par rapport aux quatre dernières années, nous avons prévu une hausse de ces dépenses en 2022 avec la prise en compte d’une marge conséquente pour les remplacements d’agents au regard du contexte sanitaire en début d’année et des organisations complexes mises en place notamment pour les services rattachés aux écoles. Un emprunt de 250 000 € est inscrit pour équilibrer la section d’investissement dans l’attente des notifications des dotations perçues et les subventions demandées. Nous l’avions déjà fait en 2021 mais l’emprunt n’a pas été contracté. En cas de réalisation de l’emprunt en 2022 pour mener à bien les projets cela n’alourdira pas l’endettement de la Ville puisqu’elle remboursera 323 000 € en 2022.
Taux communaux stables
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Pour les 20 % de ménages restant, l’allégement sera de 65 % en 2022 (30 % en 2021). En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
Pour les autres taxes, les conseillers municipaux ont décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition, soit pour le foncier bâti, 38,28 %, et le foncier non bâti, 52,27 %.
Par contre chaque année l’État fait la réévaluation annuelle des valeurs locatives cadastrales qui sera de 3,40 % cette année.
Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Elle est calculée sur la base de la valeur locative, le taux passera à 15,86 % en 2022 (14,16 % en 2021).
Cette augmentation est liée à la révision des prix des marchés de la collecte, du tri, du traitement des déchets et de l’augmentation de la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP) prélevée par l’État et à l’extension des consignes de tri qui va nécessiter une campagne de communication et la distribution de sacs de pré collecte pour les points de regroupement.
Budget de fonctionnement
Pour 2022, les élus du Conseil municipal ont voté à la majorité absolue avec 23 votes « POUR » et 4 votes « ABSTENTIONS » (Valérie LOPEZ, Marie-Laure DAVID, Johann DURAND
et Gilles GACHOT) des suffrages exprimés un projet de 3 465 877 € équilibré en fonctionnement et 2 081 356 € équilibré en investissement. Soit un total de 5 547 233 € pour le
budget communal dont voici le détail :